LE DIAGNOSTIC DES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES

DPE

Le diagnostic des performances énergétiques (DPE) est obligatoire avant la vente ou la location de tout bien immobilier aussi bien résidentiel (maison, appartement) que tertiaire (bureaux, locaux d’entreprises…)
Le DPE a été reconnu comme un dispositif de première importance et a été placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. La réalisation du DPE est obligatoire à l’occasion :
– de la vente d’un logement ou d’un bâtiment (résidentiel ou non) depuis le 1er novembre 2006,
– de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007,
– ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Les méthodes permettant d’établir les valeurs d’un DPE peuvent différer selon les bâtiments et leurs caractéristiques d’exploitation.
Le DPE comme tous les diagnostics, à une durée de validité. Le Diagnostic des Performances Énergétiques est valable 10 ans.

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