LE DIAGNOSTIC PLOMB

le diagnostic plomb est un diagnostic qui se réalise si la propriété a été bâtie avant le 1er janvier 1949.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d’un local commercial, d’un appartement ou d’un immeuble destiné à la vente ou à la location.

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). Pour la location cette obligation existe depuis le 12 août 2008, on parle de CREP partie privative.
Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisé avant le 11 août 2008. Si des travaux sont envisagés, quel que soit le type d’immeuble, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé.

Il existe plusieurs diagnostics plomb :
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-Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) : Le CREP permet d’effectuer un repérage des revêtements susceptibles de contenir du plomb. Si les revêtements testés contiennent du plomb il sera alors nécessaire de dresser un relevé des facteurs de dégradations du bâti.
-Le CREP en cas de vente a une durée de validité de 1an si le taux de mesure est au-dessus du seuil le diagnostic. En cas de location le diagnostic a une durée de vie de 6 ans si le taux de mesure est au-dessus du seuil. Pour les parties communes elle est illimitée.

- Le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP) : Le DRIPP date de 2006 et s’effectue lorsqu’une mesure préfectorale d’urgence a été prise en cas de dépistage d’un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu’un risque d’exposition au plomb pour un mineur est suspecté dans le but d’effectuer des travaux.

– Le diagnostic plomb « après travaux » n’a pas de durée de validité.

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